En cas de dommage, l’assurance habitation paraît indispensable. Cependant, son caractère obligatoire varie selon qu’il s’agit d’un locataire ou d’un propriétaire. Dans quel cas, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation ?

L’assurance habitation : obligatoire pour les locataires

La loi sur les rapports locatifs exige à tout locataire de souscrire une assurance habitation afin de protéger son logement en cas de sinistre. Que celui-ci soit meublé ou non, les exigences restent les mêmes. À cet effet, un certificat d’assurance habitation doit être fourni annuellement par les locataires. À défaut, le bailleur peut à n’importe quel moment résilier le contrat de bail.

En général, les colocataires peuvent opter pour une assurance collective ou individuelle. Pour un contrat commun, il suffit qu’un seul locataire souscrive l’assurance au nom de tous les autres pour qu’ils bénéficient des mêmes privilèges. Toutefois, cette option n’exclut pas la responsabilité de chacun des colocataires en cas de sinistre.

Lorsque le colocataire responsable du contrat commun décide de résilier son bail, l’assureur ordonne une nouvelle souscription. On rappelle que les garanties qui interviennent lors de la souscription concernent la responsabilité civile et celle contre les risques locatifs. En revanche, chaque colocataire peut opter pour une assurance individuelle. Dans tous les cas, il est conseillé à ces derniers de s’inscrire auprès du même assureur.

L’assurance habitation : facultative pour le propriétaire

Pour le propriétaire, il n’existe aucune obligation de souscription d’assurance habitation. Cependant, s’il s’agit d’un occupant, elle s’avère nécessaire en cas de vol, d’incendie ou de fissures graves constatés. En absence d’assurance, le propriétaire ne sera point indemnisé. D’un autre côté, sa responsabilité civile n’est pas protégée. Aussi, il ne peut garantir son patrimoine à défaut d’assurance.

Pour un propriétaire non occupant, diverses solutions sont possibles. En effet, le bailleur peut s’inscrire pour une assurance propriétaire non occupant. Cela lui permet de bénéficier des garanties « recours des locataires ». À ces garanties s’ajoutent celles multirisques habitation. L’assurance habitation est obligatoire pour les copropriétaires.

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